Mentions légales

Siège social:
Success & Smile Academy S.A.S.
33 rue de Lille
75007 PARIS, FRANCE

SIREN: 891 976 243 RCS Paris
Siret : 891 976 243 00016
N° TVA : FR23 891 976 243

Présidente: Natacha Jarrousse

Conditions Générales de Vente:

La société Success & Smile Academy S.A.S., au capital social de 1 000 €, est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 891 976 243 RCS PARIS. Son adresse postale est "33 Rue de Lille, 75007 PARIS" et son adresse de courrier électronique est: admin@successandsmile.com.

Toute prise de commande à titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.success-and-smile.com suppose la consultation et acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits digitaux proposés par la société Success & Smile Academy S.A.S., au consommateur.

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :

L’entreprise SendOwl est utilisée par Success & Smile Academy, en tant que fournisseur d'un service de gestion des commandes. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SendOwl, dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur www.success-and-smile.com. Car les produits sont mis à jour fréquemment, les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Modalité de livraison :

Les produits numériques sont livrés à l'adresse mail et au destinataire indiqué par le consommateur sur le bon de commande.

IMPORTANT : Il n'y a aucune ressaisie manuelle du destinataire ni de l'adresse électronique de livraison. Il n'y a donc aucune erreur de recopiage possible, puisque c'est le logiciel qui transmet directement au système les données que vous avez notées sur votre commande.

Droit de rétractation :

En validation d’une commande des produits numérique fourni sur un support immatériel, ou d’un contrat d’abonnement, vous renoncez à votre droit de rétraction.

Pour la formation en présentielle, la période de rétractation est de 14 jours calendriers à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. En cas de rétractation sous 2 semaines, Success & Smile Academy remboursera l'intégralité du montant.

Annulation de formation en présentielle :

Après la période de rétractation, le montant total de la formation est dû.

Exclusivement en cas d'annulation de la formation par Success & Smile Academy, le montant total de la formation sera remboursé.

Success & Smile Academy se réserve le droit de reporter la formation dans le cas de circonstances imprévues (ex: restrictions sanitaires, indisponibilité de l'instructeur pour des raisons médicales, etc.) et dans le cas où il y a moins de six candidats inscrits. La reprogrammation ne sera pas interprétée comme une annulation.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Success & Smile Academy S.A.S., pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Les données à caractère personnel liées aux comptes clients sur www.success-and-smile.com, sont conservées sur des serveurs sécurisés et ne sont transmises à aucun tiers. La navigation sur notre site est entièrement sécurisée par le protocole https, qui constitue une barrière contre l'interception de vos données par des tiers. Les données que vous nous confiez sont uniquement utilisées par notre service clients, pour le traitement des commandes et la gestion commerciale.

Les paiements en ligne par carte bancaire réalisés sur success-and-smile.com sont sécurisés par STRIPE. Nous n'enregistrons aucun numéro de carte de paiement.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société Success & Smile Academy S.A.S. d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Pour cela, merci d'envoyer votre demande par e-mail à l'adresse admin@successandsmile.com.

 
Politique de Confidentialité - Conditions Générales de Vente
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